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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "31/05/2002" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2002 pour le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale du Centre Hospitalier de MUHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 31/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier de CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 31/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite de la Fondation Jean DOLLFUS à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 31/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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